La vente ou l'achat d'un véhicule d'occasion au Maroc exige le respect de procédures administratives strictes auprès de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA). Si le propriétaire légitime du véhicule ne peut pas se déplacer en personne pour accomplir ces formalités, la législation marocaine autorise le recours à une procuration (وكالة).
S'agit-il d'une procuration pour la , la conduite ou le contrôle technique ?
Précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé". Modèle de Procuration pour Vente de Voiture au Maroc
Cet article est à but informatif. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Pour les litiges complexes ou les valeurs élevées (voitures de luxe > 500 000 MAD), consultez impérativement un avocat ou notaire marocain. modele procuration voiture maroc pdf
La procuration doit obligatoirement être signée par le mandant et faire l'objet d'une légalisation de signature auprès de l'annexe administrative (Moqataa) ou de la commune urbaine/rurale de son choix.
La réalisation des formalités de cession à la NARSA (ex-Centre d'immatriculation). L'encaissement de l'argent de la vente (si spécifié).
Utiliser un présente plusieurs avantages : La vente ou l'achat d'un véhicule d'occasion au
Signature du mandant : [Signature]
(Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé") Comment convertir ce modèle en PDF ?
Pour agir en mon nom concernant le véhicule suivant / للقيام باسمي ونيابة عني بخصوص السيارة التالية : Marque / النوع : [Marque de la voiture] Modèle / الموديل : N° d'immatriculation / رقم التسجيل : [Plaque d'immatriculation] Objet de la procuration / غرض الوكالة : (Cochez la mention utile) Conduire le véhicule Précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé"
Voici le texte type d'une procuration en français. Vous pouvez copier ce texte, l'adapter à votre situation et l'enregistrer au format PDF ou Word avant de l'imprimer pour la légalisation. Je soussigné(e) : Nom et Prénom : [Votre Nom et Prénom] Nationalité : [Votre Nationalité]
Voici un exemple de ce que doit contenir un modèle de procuration pour la vente d’un véhicule :